Politique de protection des renseignements personnels

(Politique de confidentialité)

Organisation : Clinique du Dr Hamza Beghdadi, chiropraticien Site visé : chirobeghdadi.com Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Notre engagement

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour notre clinique. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez.

Nous recueillons et traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. À titre de chiropraticien membre de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (OCQ), le Dr Hamza Beghdadi est également tenu au secret professionnel et au respect des règlements de l’Ordre, notamment en matière de tenue de dossiers.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec elle pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

Responsable : Dr Hamza Beghdadi
Courriel : info@chirobeghdadi.com
Téléphone : 514 683-3476 (Roxboro) ou 514 742-7777 (Villeray)
Adresses :
- 10400, boulevard Gouin Ouest, Roxboro (Québec) H8Y 1W4
- 1100, boulevard Crémazie Est, bureau 210, Montréal (Québec) H2P 2X2

3. Renseignements que nous recueillons

Selon le contexte, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes.

3.1 Renseignements d’identification et de coordonnées

Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance et votre sexe.

3.2 Renseignements concernant votre santé

Dans le cadre des soins chiropratiques, nous consignons notamment les motifs de consultation, vos antécédents pertinents, les résultats des examens effectués ou demandés (y compris les radiographies, le cas échéant), votre plan de traitement, les notes cliniques ainsi que la correspondance et les documents relatifs aux services professionnels rendus. Ces renseignements sont des renseignements sensibles et bénéficient d’une protection accrue.

3.3 Renseignements de facturation et d’assurance

Selon le mode de paiement choisi et vos besoins, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à la facturation, à l’émission de reçus officiels et, le cas échéant, au remboursement auprès de votre assureur.

3.4 Renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous transmettez (par exemple au moyen d’un formulaire de contact ou de la prise de rendez-vous en ligne) ainsi que certaines données de navigation au moyen de témoins de connexion. L’utilisation des témoins est décrite dans notre Politique relative aux témoins de connexion.

4. Fins auxquelles nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées, soit :

vous fournir des soins chiropratiques et en assurer le suivi ;
tenir et conserver votre dossier patient conformément aux exigences de l’Ordre des chiropraticiens du Québec ;
gérer la prise de rendez-vous, la facturation et l’émission de reçus ;
communiquer avec vous, notamment pour des rappels de rendez-vous ou des suivis ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site Web ;
mesurer l’audience de notre site et l’efficacité de nos communications, lorsque vous y avez consenti ;
respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.

5. Consentement

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou nous oblige à agir autrement. Votre consentement à la collecte de renseignements nécessaires à la prestation de soins est généralement donné dans le cadre de votre relation thérapeutique avec notre clinique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable indiquée à la section 2. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut, dans certains cas, nous empêcher de continuer à vous offrir certains services, et qu’il ne s’applique pas aux renseignements que nous devons conserver en vertu de nos obligations légales ou professionnelles.

6. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer dans les situations suivantes :

Fournisseurs de services : nous faisons appel à des fournisseurs qui nous assistent dans nos activités, par exemple la plateforme de prise de rendez-vous en ligne (GoRendezVous), l’hébergement de notre site Web et nos outils de mesure d’audience et de publicité. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements que pour les fins pour lesquelles nous faisons appel à eux.
Assureurs : à votre demande ou avec votre consentement, afin de faciliter le remboursement de vos soins.
Obligations légales et professionnelles : lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment dans le cadre de l’inspection professionnelle ou d’une enquête de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

7. Renseignements traités à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs (notamment Google et Adobe pour la mesure d’audience et la publicité) peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à l’évaluation requise par la Loi 25 afin de nous assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

8. Conservation et destruction des renseignements

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des durées prévues par la loi et la réglementation.

En particulier, conformément au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, votre dossier clinique est conservé pendant au moins cinq (5) ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu. À l’expiration des délais applicables, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

9. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables d’ordre physique, technologique et organisationnel pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés. L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et qui sont tenues à la confidentialité. Lorsque nous utilisons des technologies de l’information dans l’exercice de la profession, nous respectons les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez notamment des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

Droit d’accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement, sous réserve de nos obligations légales ;
Droit à la portabilité : obtenir, dans certains cas, communication des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
Droit à la suppression ou à la désindexation : demander, dans les cas prévus par la loi, que cesse la diffusion de certains renseignements.

Pour exercer ces droits, communiquez avec la personne responsable indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi. Certaines demandes peuvent être restreintes lorsque la loi nous oblige à conserver des renseignements, par exemple votre dossier clinique pendant la période de conservation obligatoire.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, vous en seriez informé conformément à la loi.

11. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins de connexion. Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut et ne sont déposés qu’avec votre consentement. Pour connaître les témoins utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique relative aux témoins de connexion et le lien « Gérer le consentement aux cookies » dans le pied de page du site.

12. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises pour en réduire les conséquences, nous consignons l’incident et nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Plaintes

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez d’abord communiquer avec la personne responsable indiquée à la section 2. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : https://www.cai.gouv.qc.ca.